Conditions d'utilisation
La version française s'applique aux consommateurs résidant en France. En cas de différence, elle prévaut pour eux. Read in English
Ces conditions forment un contrat entre vous et Vantry LLC (« Hashmark », « nous ») pour l'utilisation de Hashmark sur usehashmark.com et ses applications. En créant un compte ou en utilisant Hashmark, vous les acceptez. Si vous utilisez Hashmark pour un club, un établissement scolaire ou une équipe, vous les acceptez aussi pour cette organisation, et vous confirmez en avoir le droit.
1. Ce qu'est Hashmark
Hashmark est un logiciel qui permet aux entraîneurs de football américain de construire leurs cahiers de jeux, feuilles d'appels et wristbands, de planifier l'entraînement, de scouter leurs adversaires, d'enregistrer les jeux et les statistiques le jour du match, et de partager ce travail avec leur staff et leurs joueurs. Certaines fonctions présentées dans nos formules sont marquées « bientôt » ; elles ne font pas partie de ce que vous payez tant qu'elles ne sont pas disponibles.
2. Comptes
- Il faut un compte pour utiliser Hashmark, sauf pour découvrir l'équipe d'exemple. Indiquez une vraie adresse e-mail que vous consultez, et gardez pour vous votre mot de passe et vos codes de connexion.
- Vous devez avoir au moins 13 ans. Les joueurs de 13 à 15 ans ont besoin de l'accord d'un parent ou d'un tuteur, et chaque membre doit être accepté par un entraîneur ou recevoir une invitation personnelle pour rejoindre une équipe.
- Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Prévenez-nous tout de suite à support@usehashmark.com si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise.
3. Équipes, propriétaires et rôles
- La personne qui crée une équipe en est le propriétaire. Le propriétaire (et les éventuels copropriétaires) gère la facturation et peut transmettre la propriété à quelqu'un d'autre.
- Les propriétaires et les entraîneurs décident qui rejoint l'équipe et quel rôle a chacun. Ce que chaque rôle peut voir et modifier est défini par Hashmark et peut évoluer.
- L'équipe est responsable des personnes et des informations qu'elle ajoute : avoir le droit d'ajouter les noms et les données des joueurs, recueillir les consentements exigés par la loi (par exemple ceux des parents), et garder les notes de blessure et d'absence courtes et sans diagnostic.
4. Votre contenu reste le vôtre
Vos jeux, cahiers de jeux, schémas, effectifs et données (« votre contenu ») vous appartiennent, à vous ou à votre équipe. Vous autorisez Hashmark à stocker, copier, afficher et traiter votre contenu uniquement pour faire fonctionner Hashmark pour vous, par exemple pour l'enregistrer, le sauvegarder, le montrer aux personnes que votre équipe autorise, l'imprimer ou l'exporter. Nous n'utilisons votre cahier de jeux pour rien d'autre, et nous ne le montrons pas aux autres équipes, sauf les jeux que vous choisissez de partager avec la communauté (article 5).
Vous pouvez exporter une copie complète de votre cahier de jeux à tout moment, y compris après la fin d'un essai ou d'une formule.
5. Les jeux que vous partagez avec la communauté
Hashmark propose une banque de jeux : des jeux de départ fournis par Hashmark, et des jeux que des entraîneurs choisissent de partager. Le partage est désactivé pour chaque jeu tant que vous ne l'activez pas pour ce jeu.
- Vous pouvez le partager. En partageant un jeu, vous confirmez que vous en avez le droit : vous l'avez dessiné, ou vous avez le droit de le partager. Il ne doit contenir aucune donnée personnelle, ni rien de grossier ou d'illicite.
- Les autres entraîneurs peuvent l'utiliser. Vous accordez à chaque utilisateur de Hashmark une autorisation gratuite, mondiale et permanente d'ajouter une copie du jeu à son propre cahier de jeux, et d'utiliser, modifier, imprimer et partager sa copie avec son équipe. Vous autorisez aussi Hashmark à afficher le jeu dans la banque de jeux. Le jeu lui-même reste le vôtre.
- Vous pouvez le retirer. Arrêtez de partager un jeu à tout moment : il quitte aussitôt la banque de jeux. Les copies déjà ajoutées par d'autres entraîneurs restent les leurs, qu'ils peuvent garder et modifier.
- Nous pouvons retirer des jeux. Nous pouvons masquer ou retirer un jeu partagé à tout moment, par exemple s'il est signalé, s'il ne s'agit pas d'un jeu de football ou s'il enfreint ces conditions. Nous ne vérifions pas les jeux partagés avant leur publication et nous n'en sommes pas responsables : faites preuve de discernement avec ce que vous ajoutez.
- Jeux de départ. Les jeux de départ de Hashmark sont libres d'être ajoutés, modifiés et utilisés avec votre équipe. Ne copiez pas la banque de jeux dans son ensemble pour la vendre ou la publier ailleurs.
6. Signaler un jeu partagé (notification et retrait)
Cet article explique comment nous traitons les signalements concernant les jeux partagés, comme l'exigent le règlement européen sur les services numériques (DSA) et la loi américaine sur le droit d'auteur numérique (DMCA). Notre point de contact pour les utilisateurs et les autorités est support@usehashmark.com, en français ou en anglais.
Comment signaler
- Dans Hashmark : un entraîneur connecté peut appuyer sur Signaler sur n'importe quel jeu partagé, par exemple parce que ce n'est pas un jeu de football, qu'il est grossier, qu'il copie le travail de quelqu'un d'autre sans autorisation (droit d'auteur) ou qu'il contient des informations privées sur quelqu'un.
- Par e-mail (tout le monde, avec ou sans compte) : écrivez à support@usehashmark.com avec « Signaler un jeu partagé » en objet. Indiquez de quel jeu il s'agit (son appel et son côté, ou une capture d'écran), pourquoi vous pensez qu'il est illicite ou contraire à ces conditions, votre nom et votre e-mail, et que vous croyez de bonne foi que les informations envoyées sont exactes et complètes.
- Notifications de droit d'auteur (DMCA) : ajoutez une description de l'œuvre que vous estimez copiée ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que cette utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ; une déclaration, sous peine de parjure, que votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour lui ; et votre signature manuscrite ou électronique. Envoyez-la à Vantry LLC, Attn: Copyright, 2524 Van Beek Road, Green Bay, WI 54311, États-Unis, ou à support@usehashmark.com.
Ce que nous faisons
- Nous accusons réception de votre signalement et l'examinons rapidement, avec soin et de façon objective. Un jeu signalé dans Hashmark par 3 entraîneurs différents est masqué automatiquement jusqu'à ce que nous l'examinions ; toutes les autres décisions sont prises par une personne.
- Si le jeu est illicite ou enfreint ces conditions, nous le masquons ou le retirons. Nous indiquons à l'entraîneur qui l'a partagé ce que nous avons fait et pourquoi, et nous informons l'auteur du signalement de notre décision.
- Nous fermons les comptes des personnes qui partagent à répétition des jeux contrefaisants ou illicites. Nous pouvons cesser de traiter les signalements d'une personne qui en envoie régulièrement de manifestement infondés.
Si votre jeu a été retiré (contestation)
- Écrivez à support@usehashmark.com dans les 6 mois suivant notre décision et expliquez pourquoi vous pensez qu'il s'agit d'une erreur. Une personne qui n'a pas pris la première décision réexamine le jeu, et nous vous informons du résultat. Dans l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges, ou le juge.
- Pour un jeu retiré à la suite d'une notification de droit d'auteur, votre contre-notification doit indiquer : le jeu retiré ; une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou à cause d'une mauvaise identification ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre adresse (ou, hors des États-Unis, de tout tribunal où Vantry LLC peut être attraite) et que vous accepterez la signification de la part de l'auteur de la notification ; et votre signature manuscrite ou électronique. Nous la transmettons à l'auteur de la notification, et nous pouvons remettre le jeu en ligne après 10 à 14 jours ouvrés, sauf s'il nous informe avoir saisi la justice.
7. Usage acceptable
N'utilisez pas Hashmark pour enfreindre la loi, mettre en ligne quelque chose que vous n'avez pas le droit de diffuser, harceler qui que ce soit, accéder à des comptes ou des équipes qui ne sont pas les vôtres, sonder, surcharger ou attaquer le service, ou copier, revendre ou reproduire Hashmark lui-même. Nous pouvons suspendre les comptes qui le font, et nous vous en donnons la raison, sauf si la loi ou la sécurité s'y opposent.
8. Formules, essai et paiement
- Les formules et les prix figurent sur notre page d'accueil et sur la page remboursements et résiliation : Individuelle (50 $ par an ou 10 $ par mois) et Équipe (150 $ par an ou 30 $ par mois), ou les mêmes montants en euros dans les pays de la zone euro. Les taxes s'ajoutent là où la loi l'exige.
- Chaque personne a droit à un essai gratuit de 14 jours sur sa première équipe. Choisir une formule pendant l'essai ne coûte rien avant la fin de l'essai.
- Les formules se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à leur résiliation. Les paiements sont gérés par Stripe ; en payant, vous acceptez aussi les conditions de Stripe.
- Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours. S'il échoue encore, l'équipe passe en lecture seule jusqu'au paiement. Rien n'est supprimé.
- Si nous modifions nos prix, nous prévenons les propriétaires au moins 30 jours avant que cela s'applique à leur prochain renouvellement.
9. Résiliation et remboursements
Résiliez à tout moment dans Gérer la facturation ; la formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée. Si vous le demandez dans les 14 jours suivant un prélèvement, quel qu'il soit, nous remboursons ce prélèvement en totalité. Les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni disposent aussi d'un droit légal de rétractation. Les détails figurent sur la page remboursements et résiliation, qui fait partie de ces conditions.
10. Fin d'un compte ou d'une équipe
Vous pouvez supprimer votre compte, et un propriétaire peut supprimer une équipe, à tout moment dans Hashmark. Nous pouvons fermer un compte qui enfreint ces conditions, après vous avoir prévenu, ou immédiatement en cas d'abus grave. Si nous cessons un jour de proposer Hashmark, nous vous prévenons au moins 60 jours à l'avance, nous remboursons toute période prépayée non utilisée, et l'export reste disponible jusqu'à la fin.
11. Disponibilité
Nous faisons en sorte que Hashmark fonctionne et que vos données soient sauvegardées, et Hashmark continue de fonctionner sur un appareil sans réseau, une fois qu'il a été ouvert sur cet appareil. Le service peut toutefois être indisponible ou comporter des erreurs, et vous devriez vérifier tout ce qui compte pour le jour du match. Gardez vos propres exports de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
12. Garantie et responsabilité
Hashmark est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune autre garantie, notamment qu'il convient à un usage particulier ou qu'il est exempt d'erreurs. Hashmark aide les entraîneurs à décider ; les décisions, sur le terrain et en dehors, vous appartiennent.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (par exemple des matchs perdus, un manque à gagner ou des données perdues que vous auriez pu exporter), et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, ni ne retire aux consommateurs les droits dont ils disposent là où ils vivent.
Consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni : vous conservez vos droits légaux pour les contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité, qui assure que Hashmark correspond à ce que nous décrivons et fonctionne comme il le doit (dans l'Union européenne, la directive (UE) 2019/770 et, en France, les articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation ; au Royaume-Uni, le Consumer Rights Act 2015). La mention « en l'état » et les limites ci-dessus ne réduisent pas ces droits.
13. Données personnelles
La façon dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.
14. Traitement pour le compte des équipes
Les entraîneurs saisissent des informations sur leurs joueurs et leur staff : noms, numéros, postes, présences, notes de blessure et d'absence, évaluations, résultats de quiz, statistiques et messages que les membres envoient aux entraîneurs. Pour ces informations, l'équipe (le club, l'établissement ou l'entraîneur qui la gère dans Hashmark) est « responsable du traitement » et Vantry LLC est le « sous-traitant » qui les traite pour son compte. Cet article constitue l'accord de traitement des données entre l'équipe et Vantry LLC (article 28 du RGPD et UK GDPR) :
- Objet et durée : stocker, afficher, sauvegarder et transmettre les informations de l'équipe pour qu'elle puisse utiliser Hashmark, aussi longtemps qu'elle l'utilise. Les personnes concernées sont les entraîneurs, le staff et les joueurs de l'équipe (et, pour les joueurs de 13 à 15 ans, l'e-mail et la réponse d'un parent).
- Uniquement sur instruction de l'équipe : nous utilisons ces informations uniquement pour faire fonctionner Hashmark tel que le décrivent ces conditions et les réglages de l'équipe, sauf obligation légale (dans ce cas, nous prévenons l'équipe au préalable si la loi le permet). Nous informons l'équipe si nous pensons qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données.
- Confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner Hashmark peuvent accéder aux informations de l'équipe, et elles sont tenues à la confidentialité.
- Sécurité : chiffrement des échanges, règles de base de données limitant chaque personne à ses propres équipes et à son rôle, mots de passe hachés et sauvegardes régulières.
- Autres sociétés (sous-traitants ultérieurs) : l'équipe autorise les sociétés listées dans notre politique de confidentialité. Nous imposons à chacune les mêmes obligations de protection des données, et nous restons responsables d'elles. Nous prévenons les propriétaires avant d'en ajouter ou d'en remplacer une ; un propriétaire qui s'y oppose peut résilier et être remboursé de la période prépayée non utilisée.
- Aide pour les demandes et les violations : nous aidons l'équipe à répondre aux personnes qui demandent à consulter, corriger ou supprimer leurs informations, ainsi que pour la sécurité et les analyses d'impact. Nous prévenons le propriétaire dans les meilleurs délais si une violation touche les informations de l'équipe.
- À la fin : l'équipe peut exporter son cahier de jeux à tout moment. Quand une équipe est supprimée, ses données et ses fichiers sont supprimés, et les sauvegardes expirent sous 30 jours, sauf si la loi nous oblige à conserver quelque chose.
- Contrôles : nous fournissons à l'équipe les informations dont elle a besoin pour démontrer qu'elle respecte la loi, et nous répondons aux questions d'audit raisonnables envoyées par écrit à support@usehashmark.com, une fois par an ou après une violation.
- Transferts : les informations qui quittent l'Union européenne ou le Royaume-Uni sont protégées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et l'avenant britannique) ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis.
15. Noms d'autres sociétés
Hashmark n'est ni affilié à, ni approuvé, ni parrainé par Hudl, Microsoft (Excel, Word), Google, YouTube, Vimeo, Apple, Stripe ou toute autre société dont nous citons les produits. Ces noms sont des marques de leurs propriétaires, utilisées seulement pour indiquer avec quoi Hashmark fonctionne.
16. Modification de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si un changement est important, nous prévenons les propriétaires par e-mail ou dans Hashmark au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant cette date, et nous remboursons toute période prépayée non utilisée.
17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit du Wisconsin (États-Unis), sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Les litiges relèvent des tribunaux du Wisconsin, sauf si la loi de votre lieu de résidence vous donne, en tant que consommateur, le droit de saisir vos propres tribunaux. Si vous êtes un consommateur résidant hors des États-Unis, vous gardez aussi la protection des dispositions impératives du pays où vous vivez. Écrivez-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent vite par e-mail.
18. Contact
Vantry LLC, 2524 Van Beek Road, Green Bay, WI 54311, États-Unis
Assistance : support@usehashmark.com · Facturation : billing@usehashmark.com